Finanzamt Neubrandenburg (RiA)Centre des Impôts Central pour les retraités qui résident à l'étranger

Remarques sur les échanges par courrier électronique

Vous pouvez adresser des messages, des demandes ou des questions également par courrier électronique au bureau des impôts de Neubrandenburg ( ria@finanzamt-neubrandenburg.de ). Le bureau des impôts demande par ailleurs votre compréhension, car les courriers électroniques ne peuvent en principe être lus et traités que s’ils sont rédigés en langue allemande!

Nous vous prions de bien vouloir noter que l’identité de l’expéditeur des courriers électroniques doit être reconnaissable, faute de quoi le bureau des impôts ne peut pas répondre. Par conséquent, merci de bien vouloir toujours fournir votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro fiscal.

Si vous souhaitez fournir également votre adresse électronique, nous vous prions de de bien vouloir l’enregistrer au format «pdf».

Vous pouvez adresser par courrier électronique au bureau des impôts tout courrier, toute demande (par exemple : demande de modification d’un avis d’imposition, demande d’information sur l’état d’avancement de la procédure, demande de prolongation de délai) ou bien encore tout recours. Nous vous prions cependant de bien vouloir noter que le risque de notification, notamment en cas de courrier attestant le respect d’un délai, vous incombe.

En cas d’envoi de demandes ou de déclarations nécessitant une signature manuscrite, l’envoi par courrier électronique n’est autorisé que lorsque le document a été signé puis scanné. C’est le cas par exemple des déclarations d’impôt, des avis de cession ou de la communication de coordonnées bancaires pour des remboursements, ainsi que pour la levée du secret fiscal ou la déclaration d’acceptation pour les échanges par courrier électronique (voir ci-dessous).

Il n’est pas encore possible d’échanger avec les bureaux des impôts des courriers électroniques cryptés. Pour l’instant, pour des raisons liées au secret fiscal, nous sommes habilités à vous répondre par courrier électronique seulement si vos questions sont très générales. Le bureau des impôts s’efforcera de vous fournir les renseignements sollicités. S’il n’est pas possible de répondre par courrier électronique tout en garantissant le secret fiscal, vous recevrez le courrier de réponse par la poste.

Si vous souhaitez, de manière générale, recevoir par courrier électronique la réponse du bureau des impôts même s’il s’agit de la clarification de votre situation personnelle, il est nécessaire que vous déclariez expressément que vous acceptez ce mode de réponse. Vous trouverez ci-après sous forme de fichier téléchargeable un modèle pour cette déclaration (rédigé exclusivement en langue allemande).

Si vous donnez votre accord aux échanges par courrier électronique, vous vous engagez en même temps à vérifier régulièrement les messages dans la boîte d’arrivée indiquée et à télécharger rapidement de nouveaux documents. Tous les courriers de l’administration des finances sont réputés transmis lorsqu’ils sont prêts à être téléchargés dans votre boîte d’arrivée personnelle.

Documents et documents à télécharger