Formulaires

En principe, les bénéficiaires d’une pension ayant leur domicile à l’étranger sont tenus de remettre une déclaration d’impôt en Allemagne. Le Centre des impôts de Neubrandenburg renonce cependant en règle générale à la présentation d’une déclaration d’impôt dans le cas des bénéficiaires de pension à l’étranger. Dans ce cas, le Centre des impôts déterminera lui-même l’impôt sur le revenu sur la base des informations disponibles de la caisse de pension. Cette procédure s’appelle procédure d’imposition d’office.

Vous pouvez communiquer votre renoncement sur le formulaire de réponse ci-après. L’avis d’imposition, qui comprend notamment des indications sur le montant de l’impôt à déterminer et sur le délai de paiement, vous est ensuite envoyé. Si vous souhaitez être soumis à l’obligation fiscale illimitée, vous pouvez également utiliser le formulaire de réponse (en joignant l’attestation UE/EEE ou l’attestation hors UE/EEE).

Actuellement, les formulaires de déclaration d’impôt sont disponibles seulement en langue allemande. Vous trouverez des attestations UE/EEE en allemand à remplir ainsi que des attestations hors UE/EEE (format FFWP) en langue étrangère exclusivement dans le centre de formulaires du système de formulaires en ligne (Formular-Management-System - FMS) de l’administration fédérale des finances (lien : https://www.formulare-bfinv.de). Les imprimés proposés dans le centre de téléchargement sont seulement un complément à l’offre du ministère fédéral des Finances. Ils sont en règle générale imprimables, mais pas remplissables.