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Les impôts, qu’est-ce que c’est ? Qui doit les payer, et pour quel montant ?
Selon la loi, les impôts sont des paiements sans droit à contrepartie (article 3 paragraphe 1 du Code des impôts - Abgabenordnung). Cela vaut également pour l’impôt sur le revenu sur les pensions.
Ce sont les bases juridiques, le droit fiscal, qui déterminent quelles personnes doivent payer des impôts sur quelles pensions et pour quel montant.
Pour l’imposition de bénéficiaires de pension établis à l’étranger, le droit fiscal comprend la loi relative à l’impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz - EStG), les règles de procédure, comme le Code des impôts (Abgabenordnung - AO), et le droit international, comme les conventions fiscales.